Intervention de Olivier Véran

C’est un amendement important, sur lequel nous avons fait en commission un travail collectif assez intéressant. Depuis maintenant plus de deux ans sont évoquées des réformes structurelles du système de santé visant à soigner mieux tout en conservant l’objectif de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Parmi les objectifs du Gouvernement figure celui de l’amélioration de la coopération et de la mutualisation entre hôpitaux au sein d’un territoire de santé.

Ce sujet fait l’objet de toutes les attentions de la ministre puisqu’il sera examiné dans le cadre de la future loi de santé. Pour autant, je souhaitais qu’on en débatte en commission dès l’examen du PLFSS, pour tâter un peu le terrain – pardonnez-moi cette expression. Nous avons parlé de la nécessité pour les hôpitaux d’un même territoire de santé d’élaborer un projet médical commun.

On voit bien l’ampleur des ravages provoqués par la concurrence entre des hôpitaux séparés de dix, vingt ou trente kilomètres, au sein d’un même territoire. Ils ont des difficultés – surtout les plus petits d’entre eux – à recruter des médecins, notamment des anesthésistes, des urgentistes, des radiologues. On constate des taux de fuite dans certains services de chirurgie, voire dans des services de médecine, de certains hôpitaux de proximité.

Nous sommes tous convaincus que la mutualisation et une plus grande coopération entre hôpitaux peuvent accroître l’efficience. À ceux qui parlent de gabegie à l’hôpital public, – discours qui n’est absolument pas le mien ni celui de notre majorité – je réponds qu’il n’est pas possible de demander davantage d’économies et d’efficience à chaque hôpital pris individuellement car les hôpitaux sont soumis depuis des années à une forte pression financière.

En revanche, il existe un gisement d’efficience dans l’organisation des hôpitaux en réseaux coopératifs et collaboratifs au sein d’un même territoire. Ce sera le principe des groupements hospitaliers de territoire – GHT. Le débat sur le PLFSS a permis de faire avancer les choses de façon constructive.