Intervention de Marisol Touraine

Le sujet soulevé par l’amendement du rapporteur est tout à fait important et sera d’ailleurs au coeur du chapitre relatif aux hôpitaux dans la future loi de santé. Il est prévu – la démarche a été qualifiée de très innovante par de nombreux observateurs – des groupements hospitaliers de territoire obligatoires s’appuyant sur un projet médical de territoire, afin de permettre des synergies, des coopérations, des mutualisations.

Il s’agit de définir les besoins de santé sur un territoire et d’y apporter l’offre appropriée, en tout cas dans le domaine hospitalier. Il est prévu que le dispositif se mette immédiatement en place, sans phase d’expérimentation. Aussi, je vous demanderai de retirer votre amendement, monsieur le rapporteur, car il prévoit une expérimentation qui n’aurait pas le temps d’avoir lieu. En effet, si le Parlement vote, comme je l’espère, la concrétisation de ces groupements hospitaliers de territoire dans le cadre de la future loi de santé qui sera débattue au début de l’année prochaine, ces groupements seront d’emblée généralisés. Il y aura des groupements hospitaliers de territoire dans chaque territoire de santé identifié au niveau national.

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, tout en soulignant l’extrême importance de ce sujet pour la réorganisation de l’offre de soins sur notre territoire. Si l’amendement est retiré, comme je le demande, votre sous-amendement, monsieur Vercamer, n’a plus d’objet. Sinon, je lui aurai donné un avis défavorable. Mais nous avons eu le débat sur la carte hospitalière.