Intervention de Olivier Véran

Nous avons déjà débattu, monsieur Morange, de votre proposition. Je partage avec vous l’idée que l’évaluation du patrimoine hospitalier mérite une attention particulière, surtout en vue de permettre aux hôpitaux de se désendetter.

Vous l’avez rappelé, nous avons auditionné, grâce à la présidente de la commission des affaires sociales, l’auteur du rapport de la Cour des comptes relatif au désendettement des hôpitaux. Ce rapport contenait bien d’autres pistes que la question patrimoniale, nous avons eu l’occasion d’en débattre.

S’agissant de votre amendement, j’ai envie de vous dire que trop de rapport tue le rapport. Les services croulent déjà sous les demandes de rapports et, PLFSS après PLFSS, nous continuons de mettre des pièces dans la machine.

Je vous propose deux choses. La première est de reporter ce débat au projet de loi santé, parce qu’il faut relier cette question du patrimoine immobilier des hôpitaux à la question plus large de l’optimisation du fonctionnement et du patrimoine dans le cadre justement des groupements hospitaliers de territoire dont nous avons parlé tout à l’heure. Et en second lieu, vous devez savoir qu’à partir de 2016, le logiciel Ophelie – outil de pilotage du patrimoine hospitalier pour les établissements de santé, législation - indicateurs - environnement – permettra de publier toutes les données patrimoniales des hôpitaux qui s’y inscriront.

L’année 2016 correspondra à la généralisation de ce logiciel. Nous serons alors, vous et moi, pleinement satisfaits. Et sans rapport.