Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

Sauf que je ne vois pas le rapport entre le patrimoine des hôpitaux et un texte sur la santé publique. À moins que vous considériez que les locaux de l’Assistance publique sont insalubres ?

Plaisanterie mise à part, la MECSS, autrement dit Pierre Morange, plutôt classé du côté de l’UMP, et Jean Mallot, plutôt connu pour avoir des idées de gauche, a travaillé sur cette question. Tous les deux, avec l’ensemble des membres de la mission, se sont mis d’accord pour dire que cette évaluation patrimoniale était une bonne chose. Ils n’ont d’ailleurs rien inventé, puisque la Cour des comptes avait fait le même constat.

Quelle est donc la raison logique, madame la ministre, qui vous fait rester sourde aux propos de Pierre Morange ? Tout le monde dit qu’il existe des gisements de productivité, une valorisation possible du patrimoine, des économies à trouver. Si nous faisions bien notre travail, nous nous y mettrions tout de suite. Qu’a à faire le projet de loi de santé publique dans cette histoire ?

Ce doit être vraiment surprenant pour les gens qui nous regardent : certaines décisions se prennent très vite et très bien, comme lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux familles par exemple, mais certainement pas quand il s’agit de bouger un peu sur des questions où le lobby des directeurs peut être menacé, ou alors le personnel hospitalier, ou qui pourraient mener à une convergence…

Pourtant, ces mesures représenteraient des dizaines de millions d’euros d’économies, dans un contexte où les établissements hospitaliers sont gravement déficitaires ! Il y a quelques jours, un rapport de la Cour des comptes est venu nous alerter sur l’état financier dans lequel ils se trouvent. M. le rapporteur a participé à cette audition. Nous avons écouté et vu les chiffres.

S’agissant d’une décision simple, nous ne sommes même pas capables, entre députés présents et qui ont travaillé la question, de nous mettre d’accord. Nous allons renvoyer la prise de décision à une loi sur la santé publique !

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