Intervention de Dominique Tian

Cet article est choquant et mes collègues ont tout à fait raison de s’en inquiéter. Alors que la Cour de cassation a considéré que les actes chirurgicaux à visée esthétique constituaient des actes de soin, voilà que l’article 50 les exclut du bénéfice des indemnisations de l’ONIAM. Ce n’est pas tout à fait normal, de répondre à une décision de justice en excluant des gens de l’application de la loi ! Tout cela est assez cavalier et juridiquement un peu faible. Peut-être que la justice a raison, que le recours se justifiait ! Cet article est choquant, il faut le supprimer.