Intervention de Olivier Véran

C’est un amendement de précision. J’en profite pour répondre à M. Barbier, qui a soulevé une question importante. La question du don de sang éthique à la française, mais que d’autres pays pratiquent aussi, a été abordée lors d’un précédent PLFSS et lors d’une loi DDADUE dans le domaine de la santé. Un dispositif fiscal particulier a été voté pour encourager les industries à procéder à partir de fractionnement de plasma récolté dans des conditions éthiques pour fabriquer des médicaments. Nous avons également voté la création d’un label éthique destiné aux produits de sang. Comme je vous l’ai dit en commission, cela suit son cours.

Il est question ici de mettre en conformité le droit français au regard d’une décision de la Cour de justice européenne, après sollicitation par le Conseil d’État, lui-même sollicité par un laboratoire suisse au titre de la reconnaissance comme médicament et non plus comme produit sanguin labile d’un plasma transformé, le plasma traité au solvant-détergent pour le rendre viro-inactivé. Ce n’est pas de gaieté de coeur que nous reconnaissons le plasma solvant-détergent comme un médicament, mais poussés par les décisions de la Cour de justice.

Rassurez-vous, une mission est en cours sur la filière du sang et une démarche a été entreprise très tôt, au niveau à la fois de l’Établissement français du sang et du LFB, de façon à mener une réflexion sur la filière plasma afin d’assurer l’auto-suffisance aux patients français en plasma thérapeutique et de ne pas déstabiliser la filière du sang de façon générale.