Intervention de Dominique Tian

Je partage tout à fait le point de vue de Jean-Pierre Barbier, et le président Accoyer aussi, qui a dû rentrer en circonscription. Il faut supprimer l’article 52, qui réforme l’assurance décès en forfaitisant son montant afin de favoriser, selon le Gouvernement, les assurés les plus fragiles. En effet, ce n’est pas du tout le cas. Alors que le capital décès accordé par les régimes d’assurance maladie du conjoint était souvent calculé en fonction du revenu du défunt, il est proposé ici qu’il soit désormais fixé forfaitairement par rapport au SMIC. Le montant bénéficiant au conjoint serait donc plus faible que dans le droit actuel. Cette mesure est faussement présentée comme une mesure d’équité, ce qui est tout à fait scandaleux. En réalité, elle se traduit par une économie de 160 millions d’euros pour les caisses de Sécurité sociale, qui se fera sur le dos d’un certain nombre de conjoints survivants. Pour faire une réforme équitable, il aurait fallu procéder à une réelle redistribution.

Cet article est pervers, car il va diminuer le montant d’un certain nombre de pensions. En outre, sa présentation même est extraordinairement néfaste, puisque l’on y prétend donner plus et être plus généreux, alors que c’est le contraire. C’est pourquoi le président Accoyer et moi-même tenions à intervenir sur cet article 52, afin d’en demander la suppression.