Intervention de Gilles Lurton

Il est défendu. J’aimerais tout de même avoir quelques précisions sur votre proposition de forfaitisation du capital décès, madame la ministre. Prenons l’exemple d’une personne qui a voulu cotiser dans ce but : on lui a généralement proposé différents montants de cotisation. Plus le montant qu’elle aura choisi est élevé, plus important sera le capital décès perçu par le conjoint ou les héritiers. Si elle cotise depuis plusieurs années, quelle sera sa situation, quand elle se retrouvera du jour au lendemain face à la forfaitisation du capital décès ? Conservera-t-elle les droits pour lesquels elle a déjà cotisé ou le vote de cet article modifiera-t-il tout de fond en comble ?