Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il est défavorable. J’avoue que cet amendement nous est apparu extrêmement complexe, et sa rédaction peu claire. Il prévoit notamment de supprimer la commission nationale d’agrément au profit du conseil national d’évaluation des normes… Bref, il est un peu fouillis, et nous ne pouvons l’accepter.

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