Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Il est vrai que le sujet de la fiscalité applicable aux EHPAD est assez complexe. Il a été encore récemment débattu dans cet hémicycle lors de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Vous suggérez d’étudier la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA aux prestations des EHPAD. Si une telle solution devait être envisagée, a fortiori adoptée, sa place serait en PLF plutôt qu’en PLFSS, puisqu’il s’agit d’une mesure fiscale.
Mais si vous considérez qu’un nouveau rapport permettrait de faire progresser la réflexion, je m’en remets bien volontiers à la sagesse de votre assemblée.
