Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cette idée de rapport est intéressante, mais pourquoi préjuger ainsi d’emblée de ses conclusions ? La question de la fiscalité applicable aux EHPAD est un sujet en soi, et la solution que vous évoquez, monsieur le rapporteur pour avis, est une piste parmi d’autres.

Il est vrai qu’il serait bon d’unifier le régime fiscal des EHPAD. On peut même imaginer que cette question fasse l’objet d’un suivi dans le rapport budgétaire dédié à ces sujets.

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