Intervention de Annie Le Houerou

Nous allons peut-être nous retrouver unanimes autour de cet article qui a vocation à reconnaître l’engagement des harkis au service de notre pays ! En 1962, les anciens harkis et autres formations de statut civil de droit local, ainsi que leurs familles, ont été rapatriés et hébergés dans des camps militaires de transit. Ces camps, qui devaient satisfaire des besoins temporaires, ont perduré : ces personnes y ont vécu pendant plusieurs années, pour certaines d’entre elles jusqu’en 1975.

Les dispositions de l’article 56 s’inscrivent dans le cadre du volet « réparation » du plan national d’action en faveur des harkis et de leurs familles, qui a été présenté par le Premier ministre le 25 septembre 2014. Elles visent à permettre aux enfants de racheter un maximum de quatre trimestres, correspondant aux périodes passées dans ces camps, afin de leur permettre de compléter leurs droits à retraite. Le coût est faible pour le budget, car on estime à 2 500 le nombre de personnes pouvant bénéficier de ce droit. Afin de faciliter le rachat des trimestres, il est prévu une réduction forfaitaire d’un montant correspondant au rachat, pris en charge par l’État. M. le rapporteur nous apportera sans doute des précisions sur le montant exact de cette dépense.