Intervention de Arnaud Richard

L’unanimité est plus que probable. Je profite de cette occasion pour revenir sur la question des vieux chibanis, au sujet desquels l’Assemblée nationale a beaucoup travaillé. Je pense en particulier à la mission d’information présidée par Denis Jacquat sur les immigrés âgés, dont les propositions ont été adoptées à l’unanimité. J’appelle à nouveau de mes voeux la rédaction d’une proposition de loi reprenant l’ensemble des propositions intelligentes et, j’insiste, unanimes de cette mission d’information.

Par ailleurs, n’oubliez pas, madame la ministre, que l’administration rechigne à publier le décret d’application d’une loi de la République, celle du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, qui aborde la question des chibanis.