Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement de crédits était destiné à retrouver des fonds pour pouvoir pérenniser, ou tout au moins prolonger d'un an, à la rentrée 2015, le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. Malheureusement il n'a plus de sens dès lors que mon amendement à l'article 55 auquel il était couplé a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Il semble en effet que nous n'ayons pas le droit de créer des charges, même si nous transférons des crédits pour les financer.

J'ai bien entendu Mme la ministre tout à l'heure : sa porte reste ouverte pour trouver des solutions sur cette question du fonds d'amorçage. Les communes qui se sont engagées dans l'accompagnement des nouveaux rythmes scolaires vont utiliser l'expérience de l'année scolaire en cours pour améliorer le dispositif mis en place parfois rapidement. La réforme a donc besoin de temps et, pour cela, le fonds d'amorçage doit au minimum être prolongé, si ce n'est pérennisé.

En revanche, je suis d'accord avec Mme la ministre quand elle considère que le fonds d'amorçage ne doit pas bénéficier aux communes qui se sont contentées de mettre en place de simples garderies. Il convient donc de réfléchir à une pérennisation sous condition, par exemple de mise en place d'un projet éducatif de territoire (PEDT) – car ces projets se révèlent très vertueux pour l'organisation des nouveaux rythmes – ou d'organisation d'activités périscolaires gratuites.

C'était l'objet de mes deux autres amendements à l'article 55 mais, pour le moment, je les retire, monsieur le président, ainsi que mon amendement de crédits qui est devenu inopérant.