Avant de mettre aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2015, je donne la parole à Mme Barbara Pompili pour présenter son amendement AC8.

Cet amendement de crédits était destiné à retrouver des fonds pour pouvoir pérenniser, ou tout au moins prolonger d'un an, à la rentrée 2015, le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. Malheureusement il n'a plus de sens dès lors que mon amendement à l'article 55 auquel il était couplé a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Il semble en effet que nous n'ayons pas le droit de créer des charges, même si nous transférons des crédits pour les financer.

J'ai bien entendu Mme la ministre tout à l'heure : sa porte reste ouverte pour trouver des solutions sur cette question du fonds d'amorçage. Les communes qui se sont engagées dans l'accompagnement des nouveaux rythmes scolaires vont utiliser l'expérience de l'année scolaire en cours pour améliorer le dispositif mis en place parfois rapidement. La réforme a donc besoin de temps et, pour cela, le fonds d'amorçage doit au minimum être prolongé, si ce n'est pérennisé.

En revanche, je suis d'accord avec Mme la ministre quand elle considère que le fonds d'amorçage ne doit pas bénéficier aux communes qui se sont contentées de mettre en place de simples garderies. Il convient donc de réfléchir à une pérennisation sous condition, par exemple de mise en place d'un projet éducatif de territoire (PEDT) – car ces projets se révèlent très vertueux pour l'organisation des nouveaux rythmes – ou d'organisation d'activités périscolaires gratuites.

C'était l'objet de mes deux autres amendements à l'article 55 mais, pour le moment, je les retire, monsieur le président, ainsi que mon amendement de crédits qui est devenu inopérant.

Je mets donc aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2015, avec l'avis favorable de la rapporteure, Mme Sylvie Tolmont.

Naturellement, nous ne souhaitons pas supprimer la prorogation, même partielle, du fonds d'amorçage, mais notre amendement rétablissant la part forfaitaire du fonds à la rentrée 2015 n'étant pas recevable au titre de l'article 40, le présent amendement nous donne l'occasion de poursuivre le débat sur le sujet.

Nous ne partageons pas l'optimisme de Mme la ministre sur la mise en place de la réforme. Les maires font de leur mieux mais les systèmes mis en place sont très inégaux d'une commune à l'autre. En outre, nous n'avons pas eu de réponse à nos questions sur l'évaluation du dispositif actuel : il est donc important de marquer un temps d'arrêt pour voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.