Intervention de Xavier Breton

Naturellement, nous ne souhaitons pas supprimer la prorogation, même partielle, du fonds d'amorçage, mais notre amendement rétablissant la part forfaitaire du fonds à la rentrée 2015 n'étant pas recevable au titre de l'article 40, le présent amendement nous donne l'occasion de poursuivre le débat sur le sujet.

Nous ne partageons pas l'optimisme de Mme la ministre sur la mise en place de la réforme. Les maires font de leur mieux mais les systèmes mis en place sont très inégaux d'une commune à l'autre. En outre, nous n'avons pas eu de réponse à nos questions sur l'évaluation du dispositif actuel : il est donc important de marquer un temps d'arrêt pour voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.