Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 27 octobre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement vise à maintenir l'aide publique aux partis politiques au montant adopté en loi de finances initiale pour 2014, soit 68,7 millions d'euros. L'amendement transfère, à cette fin, 10,3 millions d'euros du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » au profit du programme « Vie politique, cultuelle et associative ». Je rappelle, à titre de comparaison, qu'en 2000, le financement public des partis politiques était de 80 millions d'euros. J'ajoute, en réponse à M. le ministre, qui a fait référence au niveau d'exécution des crédits lors de nos débats en commission élargie, que l'argument ne tient pas : si le niveau effectif de consommation des crédits est toujours inférieur au montant ouvert en loi de finances, c'est en raison, chaque année, de l'impact des modulations financières au titre de la parité entre hommes et femmes.

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