Intervention de Jean-René Marsac

La loi du 7 juillet 2014 relative au développement et à la solidarité internationale reprenait l'engagement international pris par la France d'établir l'aide publique au développement à 0,7 % de son revenu national brut, et d'affecter 0,2 % de ce même revenu aux pays les moins avancés, en particulier aux seize pays les plus pauvres. Or les crédits de la mission sont en diminution, de 2,9 milliards d'euros en 2014 à 2,8 milliards d'euros pour 2015 ; cette trajectoire inquiétante se confirme jusqu'en 2017 dans la loi de programmation triennale.

Nous comprenons l'effort de rétablissement des comptes publics, mais il nous semble nécessaire de reprendre la trajectoire ascendante vers les 0,7 %, objet de longs débats au cours de la discussion de la loi de juillet 2014. Pour ce faire, d'autres sources de financement doivent être trouvées. À l'origine, la taxe sur les transactions financières devait contribuer à hauteur de 10 % de ses recettes à l'aide publique au développement ; en 2014, cette part est passée à 15 %, et en 2015, elle sera relevée à 25 %, avec toutefois un montant plafonné. Sur les 700 millions d'euros que la taxe devrait rapporter en 2015, l'APD devait initialement se voir affecter 130 millions d'euros, ce qui mettait le taux de contribution à 18,5 %. Mais un amendement à la première partie du projet de loi de finances, adopté ce lundi, a relevé le plafond à 140 millions d'euros. Cela reste néanmoins insuffisant.

Fixé à 0,2 %, le taux de la taxe sur les transactions financières reste trop faible. En outre, elle ne porte pas sur les transactions intra-journalières. Sans doute faut-il avancer sur ces sujets, en concertation avec nos partenaires européens. Préconisée par le rapport Faber, la mobilisation du secteur privé mérite également d'être approfondie.

Nous voterons donc ces crédits, mais avec des réserves et des attentes quant à leur évolution en 2016 et 2017, années pour lesquelles des solutions nouvelles restent à trouver.