Intervention de Michel Herbillon

Monsieur le Premier ministre, les communes sont confrontées à une situation financière intenable. D’un côté, le Gouvernement réduit de façon drastique leurs moyens en diminuant massivement leurs dotations ; dans le même temps, l’État leur impose de nouvelles contraintes qui pèsent sur leurs budgets. C’est le cas de la réforme des rythmes scolaires, que le Gouvernement a imposée aux communes contre leur avis et contre l’avis d’une très grande majorité d’enseignants et de parents d’élèves.

Cette année, l’État a apporté une aide aux communes de 50 euros par enfant, portée à 90 euros pour les communes en situation difficile. Non seulement cette aide ne couvre que très partiellement le coût réel de la réforme, évalué par l’Association des maires de France à 150 à 200 euros par enfant, mais, pire encore, le Gouvernement va supprimer l’an prochain la totalité des aides pour plus de 16 000 communes, qui devront assumer désormais seules la totalité de la charge financière de la réforme.