Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Investissement local

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je vous remercie de cette question, monsieur le député. Il est vrai que l’équation est difficile. Nous devons à la fois réaliser 11 milliards d’économie sur trois ans et être solidaire des communes et des cantons ruraux mais aussi des communes suburbaines.

Il faut garder en tête, dans ce débat déjà bien entamé par M. Eckert, Mme Pires Beaune, M. Pupponi et d’autres vendredi dernier, qu’il y a dans notre pays des communes assez riches, des communes pauvres, des cantons plus riches et des cantons beaucoup plus pauvres. Nous avons décidé de renforcer la péréquation parce que c’était le seul geste de solidarité que nous pouvions faire, mais il est d’ampleur.

Mais ce n’est pas tout : avec l’accord du secrétaire d’État chargé du budget et du ministre des finances et des comptes publics, il a été aussi décidé d’augmenter le Fonds de compensation de la TVA à hauteur de 25 millions cette année et de plusieurs autres millions dans les années suivantes. C’est une façon d’inciter à investir, car les remboursements seront plus importants. Enfin, il a été aussi décidé d’augmenter la dotation de solidarité rurale, de même que la dotation de solidarité urbaine.

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