Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Investissement local

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Ainsi, dans un objectif d’équité, nous allons augmenter le Fonds de compensation de la TVA car c’est le seul vecteur d’investissement pour les collectivités territoriales. Parallèlement, comme vous nous l’avez proposé, monsieur le député, nous travaillerons ensemble avant la fin de l’année sur la possibilité d’accorder des dotations particulières aux conseils départementaux pour financer un certain nombre d’investissements dans le domaine de l’accompagnement des enfants, du logement ou des équipements sportifs ou culturels par exemple. Je vous remercie de ce travail.

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