Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nos collègues Bernard Accoyer et Jean-Pierre Barbier ont eu l’occasion de développer, dans leurs motions de rejet et de renvoi, les raisons qui nous conduisent à ce vote.

Lors de la discussion générale et des débats de la semaine passée, je vous ai interpellé à de nombreuses reprises sur l’absence de sincérité budgétaire et sur le caractère en trompe-l’oeil de votre projet de loi qui s’élève à 480 milliards d’euros, avec un déficit prévisionnel de 13,5 milliards d’euros. Pour quelles raisons ?

D’abord, pour le constat de votre amateurisme, tout au long des débats. De nombreux amendements, sous-amendements et même articles sont sortis de votre chapeau et n’avaient été examinés ni en commission ni par les rapporteurs.

Le constat de la scène de théâtre offerte par les deux parties de la majorité gouvernementale. Elle opposait le parti socialiste frondeur et le parti socialiste canal historique, alors que vous avez réduit les membres de l’opposition à de simples spectateurs.

Le constat, aussi, de l’échec de la lutte contre le chômage, avoué par le ministre de l’emploi lui-même, contrariant donc vos pronostics sur les recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Le constat du tacle administré par Bruxelles sur la construction budgétaire de notre pays, avec un déficit non maîtrisé et un retour à l’équilibre reporté à 2018 ou 2019.

Le constat troublant d’un Institut de formation des associations de malades, créé au sein de l’établissement public des Hautes études de santé publique dirigé par un membre du cabinet de la ministre. Cela est resté sans réponse.

Le constat de vos explications inaudibles et peu crédibles sur les économies de 9,6 milliards d’euros. Même le quotidien Le Monde était à la recherche de milliards égarés. « Bravo ! » sur les rangs du groupe UMP.)

Le constat, enfin, d’une supercherie, ponctionnant le secteur du bâtiment et des travaux publics d’1,5 milliard d’euros, destinés depuis quarante ans aux congés payés d’1,5 million de salariés. Vous mettez à mort les caisses des congés payés.

De plus, vous encouragez la décroissance du secteur industriel pharmaceutique en instituant pour la première fois un taux K négatif. Mais il est vrai que vous n’aimez pas l’entreprise !

Vous aggravez encore les dépenses en instituant le tiers payant et en supprimant les franchises après des études d’impact aléatoires. Encore un détricotage du passé !

Vos choix idéologiques restent très marqués par la recherche de boucs émissaires, surtout en attaquant une politique familiale qui a fait ses preuves depuis vingt ans.

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