Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous connaissons tous l’attachement de nos concitoyens au système de protection sociale.

En 2013, 71 % de nos compatriotes estimaient pourtant que l’argent public consacré chaque année à la politique de protection sociale et de santé était utilisé de manière inefficace. Dans le même temps, 48 % d’entre eux doutaient de la capacité de notre protection sociale à améliorer la santé publique et 49 %, de sa capacité à alléger les charges liées à la présence d’enfants dans les familles. Cette dernière préoccupation prend une résonance particulière dans le débat actuel.

Les dispositions de ce projet de loi ne peuvent qu’entretenir les craintes de nos concitoyens. Quand 83 % d’entre eux, il y a quelques jours encore, placent la santé au premier rang de leurs préoccupations quotidiennes, notre conviction est que les pouvoirs publics doivent avancer des propositions d’envergure pour conforter notre protection sociale.

Or, à des attentes fortes, vous opposez des demi-mesures, sans cohérence d’ensemble, le plus souvent injustes et contre-productives. J’en veux pour preuve, par exemple, l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Cette disposition, qui touche de plein fouet les très petites, petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, constitue un frein supplémentaire à la prise de risque, à l’investissement et au développement sur le long terme des entreprises.

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