Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous vous avons proposé d’aller plus loin et d’étendre ces mesures aux retraités modestes en dessous de 1200 euros, en attendant la généralisation du tiers payant et la suppression totale des franchises que nous appelons de nos voeux. Vous n’avez pas jugé bon d’abroger cette disposition instaurée par la droite et que vous aviez combattue.

Votre volonté d’assurer l’accès à un nouveau médicament contre l’hépatite C est un bon choix. Mais il faudra aller plus loin pour modérer les appétits d’une industrie pharmaceutique déjà fortement soutenue par le CICE ou le crédit d’impôt recherche.

Nous avons présenté des amendements pour sortir de la politique du tout médicament en renforçant les génériques et en évaluant mieux le service thérapeutique rendu, au plan sanitaire comme au plan économique. Le Gouvernement s’est engagé à travailler sur cette question.

Nous suivrons votre action, tout comme nous serons attentifs à l’organisation d’états généraux de la vaccination qui sont réclamés sur tous les bancs. Le débat sur le libre choix thérapeutique ou sur les adjuvants ne fait que commencer.

Les écologistes saluent aussi les dispositions de l’article 59, qui reconnaît des droits aux conjoints des chefs d’exploitation agricole ; c’est un bon signe, en attendant une revalorisation de leurs retraites.

Les moyens dévolus à l’indemnisation des victimes de l’amiante sont à peu près stables, mais nous regrettons de ne pas avoir été entendus sur la nécessité de rétablir la contribution des entreprises responsables, notamment pour tenir compte des nouvelles victimes des métiers du désamiantage.

À juste titre, c’est la politique familiale qui a donné lieu aux débats les plus agités. Il faut dire que les premières mesures annoncées avaient déclenché un tollé sur tous les bancs. Vous avez reculé et opté pour une solution de moindre mal : moduler les allocations familiales en fonction des revenus.

Ce sujet n’est pas un tabou pour nous, nous l’avons dit, mais les conditions dans lesquelles il a été abordé ne sont pas acceptables : c’est par un amendement découvert en séance que vous avez décidé de mettre fin à ce consensus national. Cela aurait mérité à tout le moins un débat sérieux, où nous aurions par exemple posé la question des allocations familiales dès le premier enfant, ou encore celle du quotient familial.

De même, vous avez annoncé une réforme par voie réglementaire du congé parental, qui, sous prétexte d’une égalité hommes-femmes que nous approuvons, amputera d’un an ce droit, faute d’une revalorisation de l’allocation réellement incitative pour le deuxième parent. En fait, ces mesures ne sont qu’un coup de rabot déguisé en modernisation de la politique familiale.

Enfin, il ne faut pas oublier l’essentiel : nous vivons une crise sanitaire sans précédent, celle des maladies chroniques, qui grève nos comptes publics. Seule une politique de prévention et de santé environnementale saura répondre à ce défi. Malheureusement, cette approche est absente du PLFSS et n’est que très timidement abordée dans le projet de loi de santé publique que vous avez présenté en conseil des ministres.

Au final, ce PLFSS comporte quelques petits pas positifs, mais surtout des mesures improvisées et impopulaires, de bien petites économies pour de gros dégâts politiques. Il est temps de sortir de cette vision purement budgétaire pour tracer les perspectives d’une politique de transformation écologique et sociale.