Intervention de François Asensi

C’est pourtant ce que ma collègue Jacqueline Fraysse, dont je salue l’excellent travail, n’a eu de cesse de proposer dans cet hémicycle.

Au contraire, toutes les mesures proposées visent à réduire les moyens consacrés à la protection sociale, et ceci au prétexte de la nécessité de faire des économies, pour mieux masquer la réalité.

Car la réalité est que ces économies sont imposées pour financer le Pacte de responsabilité, lequel, pour la seule année 2015, représente 6 milliards d’euros d’exonérations de cotisations offertes aux entreprises, et ce sans contrepartie.

Alors, oui, des économies sont possibles, comme par exemple sur le prix de certains médicaments, oui, les dépenses de la Sécurité sociale doivent obéir au principe d’efficience, car on ne gâche pas l’argent public, mais à condition qu’aucune mesure n’entrave l’accès aux soins ou ne vienne pénaliser les familles.

Quand vous prévoyez de gagner 370 millions d’euros en un an grâce au développement de l’ambulatoire, tout en privant les hôpitaux publics, déjà surendettés, de 520 millions de ressources, quand vous projetez de réaliser 1,15 milliard d’économies grâce à ce que vous appelez « la pertinence et le bon usage des soins », on peut légitimement s’interroger sur l’incidence de ces économies sur la qualité des soins.

Enfin, quand vous décidez de réduire de 800 millions d’euros les prestations aux familles en choisissant de placer sous conditions de ressources les allocations familiales, vous allez loin dans le cynisme. D’abord, parce que c’est un mensonge flagrant de faire croire à nos concitoyens qu’il s’agit d’une mesure de justice sociale. En effet, il faut être clair : ce qui ne sera plus versé aux familles ne viendra pas aider les plus modestes, car ces 800 millions d’économies doivent financer le Pacte de responsabilité.

Si vous voulez réellement prendre des mesures de justice sociale permettant une juste redistribution des richesses, alors osez la grande réforme fiscale que vous nous aviez promise !

De plus, la décision de moduler les allocations familiales en fonction des revenus porte atteinte aux principes mêmes de la Sécurité sociale,