Intervention de François Asensi

Or, en ces temps de crise, il est de notre responsabilité de conforter la solidarité entre les citoyens, plutôt que de prendre des mesures qui, comme celle-ci, les divisent.

S’il faut réaliser des économies pour faire face au déficit de la Sécurité sociale tout en préservant l’excellence de notre modèle social, pourquoi ne pas avoir cherché aussi, et en priorité, de nouvelles recettes ? Car elles existent. Pourquoi avoir refusé nos amendements, défendus par Jacqueline Fraysse, qui permettaient de dégager 110 milliards de recettes nouvelles ? L’un visait à réduire, à tout le moins, les exonérations de cotisations sociales patronales, qui coûtent plusieurs milliards d’euros par an et n’ont pas fait la preuve de leur efficacité ; l’autre avait pour objet de faire contribuer les revenus financiers des entreprises au même niveau que les salaires.

Pour un gouvernement qui s’est engagé à combattre les dérives de la financiarisation pour redistribuer plus équitablement les richesses, ces choix ne cessent de nous étonner. Quant à la fraude aux cotisations sociales par les entreprises, évaluée par la Cour des comptes à un montant compris entre 20 et 25 milliards d’euros, qui excède, à lui seul, le déficit de la Sécurité sociale : pourquoi votre ambition se limite-t-elle à n’en récupérer que 76 millions en 2015 ?

Finalement, ce qui n’est pas acceptable, c’est que tous vos choix favorisent le patronat au détriment du peuple, toutes catégories confondues. Madame la ministre, il est évident que, dans ces conditions, notre groupe ne peut que se prononcer contre ce texte.