Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le budget de la mission « Justice » pour 2015 augmente par rapport à l’année précédente, pour la troisième année consécutive, répondant ainsi à l’engagement de notre Président de la République d’élever la justice au rang d’objectif prioritaire du quinquennat.

La majorité des programmes de la mission « Justice » bénéficient de cette augmentation. Les crédits du programme « Accès au droit et à la justice » affectés à l’action « Aide aux victimes » augmentent. Ils permettront de généraliser les bureaux d’aide aux victimes au sein des tribunaux de grande instance, ce qui est nécessaire à l’accompagnement psychologique et matériel des victimes. Il en est de même de l’aide juridictionnelle. Cette revalorisation était indispensable : elle vise à garantir l’exercice réel d’un droit fondamental, l’accès à la justice des plus pauvres, de ceux qui rencontrent de multiples difficultés, tout en permettant de revaloriser l’indemnité versée aux avocats dans le cadre de leur intervention au titre de cette aide. Il faudra poursuivre dans cette voie en 2016 mais je tiens d’ores et déjà à remercier Jean-Yves Le Bouillonnec pour le travail qu’il a accompli.

La hausse des crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » permettra de créer des postes équivalent temps plein nécessaires pour appliquer les réformes en cours.

Le programme « Administration pénitentiaire » profite, quant à lui, d’une forte augmentation de ses crédits pour 2015 afin de tirer les conséquences de la réforme pénale que nous avons votée. Les services encadrant les outils de réinsertion doivent logiquement être renforcés. C’est ce que fait le budget 2015 en permettant que de nombreux personnels soient engagés, tant dans les prisons qu’au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Bien que le programme « Justice judiciaire » diminue quelque peu, le nombre d’équivalents temps plein dans la justice judiciaire progresse légèrement. Les greffiers en sont les premiers bénéficiaires, avec de surcroît une revalorisation de leur point d’indice, ce dont il faut se féliciter. Remarquons d’ailleurs que l’été dernier, à Châlon-sur-Saône, le mouvement qu’ils avaient engagé pour faire valoir leurs légitimes revendications ne les a pas empêchés d’assurer la continuité du service public. Les frais de justice qui participent au fonctionnement même de notre service public augmentent aussi pour 2015. C’est important de le souligner.

Quant aux magistrats, leur nombre, aujourd’hui insuffisant dans nos territoires, devrait augmenter légèrement. Reste toutefois toujours posée la question de la vacance constatée de nombreux postes et les moyens à adopter pour y remédier.

Ce budget va dans le bon sens. Nous avons conscience du travail qu’il nous reste à accomplir mais c’est un budget de reconstruction après dix ans de réductions budgétaires qui avaient conduit la France en 2010 à ne se classer en ce domaine qu’au trente-septième rang sur quarante-trois États européens.

Notre groupe votera ce budget.