Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Quel roman, monsieur le député, mais surtout, quel mauvais roman ! Bien évidemment, vous citez des chiffres complètement faux. Peu importe que vous l’ayez fait de bonne foi ou non, le résultat est le même. Puisque vous abordez le sujet, je vous confirme que la Chancellerie travaille depuis plusieurs mois à la révision de l’ordonnance de 1945, rendue incohérente par l’introduction de trente-sept modifications, ce qui est dénoncé par les professionnels eux-mêmes, confrontés à de réelles difficultés pour l’appliquer. Ils réclament tous plus de lisibilité, plus de cohérence et surtout plus d’efficacité.

Figurez-vous, monsieur le député,que la césure du procès pénal permettra que l’audience se tienne rapidement et qu’une décision soit prise avec célérité. Je vous rappelle par par ailleurs que les budgets successifs que nous vous avons soumis ont permis de créer, pour la Protection judiciaire de la jeunesse, dès la première année, 205 postes d’éducateurs de façon que tout auteur d’un acte de délinquance soit pris en charge très rapidement. Vous-mêmes aviez fait adopter une loi rendant impérative une prise en charge dans les cinq jours mais n’aviez pris aucune disposition pour rendre cette disposition effective puisque vous supprimiez dans le même temps, en trois ans, 632 emplois à la Protection judiciaire de la jeunesse. Nous, nous faisons l’inverse : nous recrutons et nous travaillons efficacement. La césure du procès ne signifie nullement impunité mais au contraire efficacité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion