Intervention de Étienne Blanc
Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Justice
Étienne Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n’a pas examiné cet amendement qui vise à transférer 35 millions d’euros de crédits de personnel du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » vers le programme « Justice judiciaire » d’une part et le programme « Administration pénitentiaire » de l’autre – à parts égales, soit 17,5 millions dans chaque cas. Cette ponction représenterait 26,6 % des crédits de rémunération du titre 2 du programme-soutien, pour 520 emplois en moyenne. Cette modification nous est apparue brutale et déraisonnable ; à titre personnel, j’y suis donc défavorable.
