Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La réforme a supprimé 430 avoués. Certains ont été indemnisés, d’autres, qui arrivaient en fin de carrière, n’ont pas repris d’activité, et d’autres encore ont retrouvé la profession d’avocat qu’ils avaient pour certains abandonnée ou exercée pendant un temps. Mais j’aimerais que nous ayons une pensée pour les 1 800 salariés, dont un grand nombre sont restés sur le carreau. Nous avions évoqué en son temps la possibilité d’intégrer certains d’entre eux dans les effectifs de la magistrature, en particulier dans les services des greffes. Cette question mérite d’être étudiée à nouveau. Avis défavorable.

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