Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Un tel dispositif est bien entendu nécessaire.

La collégialité de l’instruction, je vous le rappelle, est née des conclusions du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau. J’ai relu il y a quelques jours le livre de M. Houillon et de M. Vallini. Le garde des sceaux, vous vous en souvenez, monsieur Fenech, avait alors accueilli avec froideur, c’est le moins que l’on puisse dire, le rapport de la commission d’enquête. À cette occasion, nous avions tous rappelé que c’était un enjeu important et que l’État devait avoir une stratégie. Nous n’y sommes pas parvenus. Il y a déjà eu deux reports successifs lors de la précédente législature.

Nous invitons donc la présidence de l’Assemblée à inscrire ce texte à l’ordre du jour même si, nous le savons, il faut peut-être tenir compte des conclusions du rapport de Jacques Beaume, qui porte sur une partie du problème, et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui risque de poser d’autres questions.

Bref, nécessité fait loi, mais nous devons sans nul doute avancer et je demande à la présidence de l’Assemblée ainsi qu’au président de la commission des lois de réfléchir à l’enjeu et de faire venir ce texte en débat.