Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Par votre amendement, madame la ministre, vous souhaitez un nouveau report. Vous l’avez rappelé, il y en a déjà eu trois. Personne, évidemment, ne vous met en accusation puisque nous sommes incapables de mettre en place l’encellulement individuel.

C’est pourquoi j’ai déposé un sous-amendement d’ouverture, pragmatique, tenant compte de l’avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui, le 24 mars 2014, avait fait une proposition qui me paraît intéressante, à savoir établir des publics prioritaires. Les catégories de personnes pourraient être fixées par décret afin de permettre une mise en place progressive jusqu’en 2017 de l’encellulement individuel.

Ce report progressif doit s’accompagner d’une politique active de lutte contre l’inflation carcérale. La prison, et vous avez commencé à agir en ce sens, doit cesser d’être la peine de référence et des alternatives plus efficaces et moins coûteuses doivent être encouragées et mises en place.

C’est le sens de ce sous-amendement. L’on ne se contente pas d’acter un report, et donc une forme d’échec de l’exécutif ; nous souhaitons que, progressivement, l’on s’achemine vers cet engagement qui a trop tardé à se concrétiser.

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