Intervention de Guillaume Larrivé

La commission des lois n’a pas été saisi de cet amendement du Gouvernement, non plus que des autres d’ailleurs, puisqu’ils ont présentés de manière presque subreptice en séance. À titre personnel, je suis défavorable à un tel amendement.

S’agissant du nombre de places d’incarcération, vous faites face à deux difficultés majeures en forme de paradoxe, madame la garde des sceaux. Je tiens à les rappeler, chiffres à l’appui. D’une part, vous reconnaissez, dans le bleu budgétaire, que le nombre de détenus est appelé à diminuer dans les années à venir sous l’effet direct de la loi dite « Taubira » votée en août 2014. Voici les chiffres – comme ce sont ceux du bleu, je suppose que, pour une fois, ils ne seront pas contestés par le Gouvernement – : le nombre de personnes incarcérées était au 1er juillet 2014 de 68 100, et le Gouvernement prévoit qu’il baisse à 66 800 en moyenne en 2015, 66 500 en 2016, 66 200 en 2017, soit une diminution de 2,7 % en trois ans. Mais, parallèlement et paradoxalement, la capacité d’accueil du parc pénitentiaire restera très en deçà des besoins puisque vous ne prévoyez pas de la porter au-delà de 60 397 places en 2017. Cela veut dire que cette année-là, il devrait y avoir 66 200 détenus pour 60 397 places. Le principe de l’encellulement individuel, aux termes mêmes de vos prévisions, ne pourra donc pas être respecté à la fin de l’année 2017. Dès lors, cet amendement est absurde au plan opérationnel et donc au plan juridique. Il est l’aveu de votre impuissance à augmenter la capacité d’accueil du parc pénitentiaire.