Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Justice
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un débat que nous continuons législature après législature. Il ne s’agit pas d’une question que nous traitons dans l’urgence puisque, depuis 1875 – excusez du peu ! –, le principe de l’encellulement individuel figure dans la loi. On pourrait même remonter à la monarchie de juillet étant donné que la taille des cellules – neuf mètres carrés – a été fixée en 1841. Il faut aussi rappeler – la garde des sceaux y a fait allusion – qu’à l’époque, la question de l’encellulement individuel n’avait pas du tout la même signification qu’aujourd’hui.
