Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cette disposition était d’ailleurs complétée par deux autres : l’obligation pour les condamnés à porter des cagoules et la mise en place d’alvéoles dans les églises de façon à interdire le contact avec autrui. Le but était que l’isolement permette l’introspection, seul chemin vers la rédemption. Nous nous en sommes un peu éloignés.

Aujourd’hui, le droit à l’encellulement individuel relève de la dignité humaine. Mais il est un fait avéré : depuis 139 ans, aucun garde des sceaux n’a vraiment appliqué le principe de l’encellulement individuel. La dernière fois que cette assemblée en avait longuement débattu, c’était avec Élisabeth Guigou, en 2000. À l’époque, il y avait pourtant 17 000 détenus de moins ! Je me souviens aussi de Mme Alliot-Marie qui, quand elle était garde des sceaux, avait pris avec force l’engagement qu’en 2014, avec 16 500 places construites, l’encellulement individuel pourrait être appliqué, et qu’on s’en approchait déjà – la garde des sceaux actuelle, sur les bancs à l’époque comme moi, doit s’en rappeler. Soyons donc clairs entre nous : il est peu probable que nous puissions tenir cet engagement en 2017.

Mais que propose-t-on pour demain ? Acceptons-nous de repousser l’application du principe à 2017, et puis on verra le 31 décembre, lors de notre réveillon avec Sergio Coronado, si nous l’appliquons ou pas ?