Intervention de Étienne Blanc
Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Justice
Étienne Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j’y émettrai un avis défavorable.
On l’a compris, il s’agit par cet amendement, qui n’est d’ailleurs associé à aucune ouverture ni annulation de crédit, de réparer ce qui s’est passé en 1948, sous l’autorité du gouvernement d’Henri Queuille, dans lequel siégeaient François Mitterrand, secrétaire d’État à la présidence du Conseil,…
