Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Or il ne s’agit pas là d’une question financière, tout le monde l’a bien compris, même si « accessoirement » cet amendement a des conséquences financières. Il s’agit d’une question de fond : rendre un hommage nécessaire et bienvenu aux mineurs d’une façon générale, et en particulier à ceux des grèves de 1948 et 1952, en oubliant, comme l’a souligné le rapporteur spécial, ceux de 1941.

Cette façon de séparer le bon grain de l’ivraie me gêne, d’autant que des lois d’amnistie ont déjà été votées, cela a été rappelé il y a quelques instants, l’une en 1981, l’autre en 1984. Des dispositions ont également été votées en 2005, qui vont dans le même sens.

Indirectement, il s’agit donc d’une loi mémorielle. Or il me semblait qu’en d’autres temps ces lois mémorielles étaient discutées, débattues, parfois combattues parce qu’elles avaient pour effet de réécrire, d’une certaine façon, l’histoire de façon officielle. Je m’interroge aussi sur l’obligation qui est faite, au détour de cette loi de finances, aux programmes scolaires d’accorder une place substantielle à ces événements. Là aussi, c’est une façon, pour la représentation nationale, d’écrire une histoire officielle de la République. J’avoue que cela me gêne quelque peu. Du reste, le même type de reproche a déjà été formulé sur les bancs de l’actuelle majorité, mais à d’autres époques.

Je m’interroge enfin sur l’aspect financier des choses, puisque nous sommes au coeur d’un projet de loi de finances. Je m’interroge sur ces 700 000 euros qui seront pris « dans un premier temps », comme l’a dit Mme la ministre – on ne sait donc pas jusqu’où exactement ira la somme – sur le programme 101 « Accès au droit et à la justice » qui, disons-le honnêtement, est déjà tout à fait insuffisant et ne répond pas aux attentes.

J’ai donc vraiment l’impression d’une démarche assez politique. Je ne veux pas faire de mauvais procès, de procès d’intention, mais vous devinez quel autre terme pourrait être employé. C’est une démarche politique donc, assez partisane du reste. Il était assez piquant d’entendre Étienne Blanc rappeler les noms de Jules Moch, d’Henri Queuille et de tant d’autres, dont certains ont été Président de la République entre 1981 et 1995, mais, au-delà de cet hommage appuyé que cette majorité veut rendre, je crois qu’une loi de finances n’est vraiment pas le lieu de cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion