Intervention de Patrick Mennucci

Je dois dire que je suis très étonné des arguments qui ont été avancés par notre rapporteur spécial de la commission des finances. Mais au fond, de tels sujets permettent de temps en temps de se remémorer les différences politiques qu’il y a entre nous.

Je suis donc stupéfait de cette intervention parce qu’au fond, madame la garde des sceaux, ce que vous nous proposez, à la demande de nos collègues du Pas-de-Calais, dont j’ai d’ailleurs senti l’émotion en les écoutant, c’est d’être capables, soixante ans plus tard, de reconnaître l’injustice faite à ces hommes et ces familles.

Face à cela, j’entends deux arguments que je considère comme fallacieux.

Le premier, c’est que nous serions, nous, socialistes, en train de réparer les errements, les erreurs d’hommes qui ont été ministres, particulièrement Jules Moch, bien connu pour son rôle dans cette affaire. Eh bien, je vous le dis : si c’est le cas, c’est notre honneur. Cela fait longtemps que le sujet est connu, et débattu, et aujourd’hui nous montrons que nous sommes capables non seulement d’en parler mais surtout d’agir pour alléger la souffrance de ces hommes à la fin de leur vie, dont Nicolas Bays vient de parler. Je vous le dis, je crois que plutôt que de nous montrer du doigt pour cela, vous feriez mieux de vous demander vous-mêmes s’il n’y aurait pas d’autres sujets historiques à propos desquels vous seriez prêts à dire un certain nombre de choses. Sans vouloir ouvrir un débat, je pense notamment aux événements du 17 octobre 1961, dont je ne vous ai guère entendu parler sinon pour formuler des critiques au moment où le Président de la République a officiellement reconnu les faits, en 2012.

Le deuxième argument complètement fallacieux est que nous créerions une inégalité entre ces mineurs et d’autres, ou les mêmes d’ailleurs, qui, en 1941, se sont opposés à l’occupant nazi. Mais, monsieur le député, que je sache, dans cet hémicycle, nous pouvons réparer, si c’est possible, les fautes, les erreurs d’un gouvernement français, mais je ne savais pas que nous devions endosser aussi la responsabilité des actions de l’occupant nazi ! Nous nous sommes déjà exprimés clairement sur le régime de Vichy, mais il n’est pas en cause en l’espèce. Je ne comprends donc pas du tout votre argument, à moins qu’il ne s’agisse, et je le regretterais, que de vous arc-bouter sur une position idéologique.

À la vérité, il me semble que tant d’années après les événements, nous pouvons tous regarder l’histoire avec un peu plus de détachement, en faisant preuve d’un peu plus de compréhension à l’égard de ce que vivaient ces hommes, de leurs difficultés, qu’a rappelées Mme la garde des sceaux, de leur vie, de leur travail. Je regrette aujourd’hui que la représentation nationale ne soit pas unanime pour voter cette disposition qui l’honorera si elle est effectivement adoptée.