Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député Gosselin, vous demandez ce que cette disposition fait dans un projet de loi de finances, car le sujet de fond serait la cause de ces mineurs et ne serait qu’accessoirement financier. Mais, monsieur le député, tout est accessoirement financier ! Lorsque, dans les juridictions, nous veillons à ce que les délais de jugement soient réduits, à ce que les jugements soient clairs, lisibles et compréhensibles, à ce que l’accès à la justice soit possible dans les faits, l’objet, c’est le souci que nous avons d’un service public à la portée des citoyens et des justiciables. Accessoirement, c’est financier, parce que ça coûte des magistrats, des greffiers, des frais de fonctionnement ! Ça coûte !

Je ne comprends donc pas cette scission que vous faites. Il n’y a pas de sujet financier à l’état pur, il y a des conséquences financières de choix politiques, de choix moraux, de choix de vie en société. Il est évident que ces mesures que nous proposons entraînent des dispositions financières : pour le versement des allocations, nous devons augmenter les dépenses de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, et le ministère de la justice y contribue pour sa part. C’est pour cela que nous faisons un prélèvement sur les crédits du programme 101.

Vous vous dites surpris, en vous fondant sur la démonstration de M. le député Étienne Blanc, que l’on sépare là le bon grain de l’ivraie. Pardon de vous le dire, mais il n’y a là que du bon grain ! Il n’y a que du bon grain !