Intervention de Philippe Gosselin

Ne vous méprenez pas, madame la garde des sceaux, il n’y a pas de querelle, il y a simplement une interrogation sur la façon de procéder. Je crois qu’on peut distinguer le fond et la forme. Je m’interroge, je suis circonspect quant à la manière de procéder du Gouvernement. Cet amendement a été déposé il y a quelques heures seulement. Nous le découvrons quasiment en séance, je le dis très honnêtement. Et je répète que son aspect financier n’est qu’accessoire. Je n’emploie pas le terme au sens de dérisoire, vous avez très bien compris mes propos ! Je veux simplement dire que ce n’est pas son effet principal. L’effet principal, c’est la reconnaissance que vous souhaitez accorder à ces mineurs de 1948 et de 1952.