Intervention de Christophe Cavard

Comme je l'ai évoqué durant la réunion de la commission élargie, mon amendement concerne l'action n° 12 « Économie sociale et solidaire » du programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire ».

Nous avons voté, en juillet dernier, une loi-cadre consacrée à l'économie sociale et solidaire. Or, les crédits de l'action n° 12, qui s'élèvent à 4,7 millions d'euros, sont en baisse. Il existe pourtant des besoins de financement évidents, notamment pour encourager un certain nombre de projets menés dans le cadre des pôles territoriaux de coopération économique. La loi confie en outre de nouvelles responsabilités aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et créée une chambre française de l'économie sociale et solidaire. Le budget proposé n'est pas à la hauteur des enjeux et ne permet pas de couvrir ces besoins nouveaux.

Par ailleurs, le rattachement de l'économie sociale et solidaire à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » n'est pas judicieux. Afin d'apporter un financement supplémentaire de 15 millions d'euros à ce secteur, l'amendement propose de prélever cette somme sur le programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », même si les crédits de ce programme sont par ailleurs utiles pour financer d'autres actions. Cet amendement a néanmoins le mérite de souligner que les crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire devraient être rattachés à la mission « Économie ».