Comme je l'ai évoqué durant la réunion de la commission élargie, mon amendement concerne l'action n° 12 « Économie sociale et solidaire » du programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire ».

Nous avons voté, en juillet dernier, une loi-cadre consacrée à l'économie sociale et solidaire. Or, les crédits de l'action n° 12, qui s'élèvent à 4,7 millions d'euros, sont en baisse. Il existe pourtant des besoins de financement évidents, notamment pour encourager un certain nombre de projets menés dans le cadre des pôles territoriaux de coopération économique. La loi confie en outre de nouvelles responsabilités aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et créée une chambre française de l'économie sociale et solidaire. Le budget proposé n'est pas à la hauteur des enjeux et ne permet pas de couvrir ces besoins nouveaux.

Par ailleurs, le rattachement de l'économie sociale et solidaire à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » n'est pas judicieux. Afin d'apporter un financement supplémentaire de 15 millions d'euros à ce secteur, l'amendement propose de prélever cette somme sur le programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », même si les crédits de ce programme sont par ailleurs utiles pour financer d'autres actions. Cet amendement a néanmoins le mérite de souligner que les crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire devraient être rattachés à la mission « Économie ».

Je vous remercie. Je vais émettre un avis négatif, en raison du choix des lignes budgétaires qu'il est proposé de modifier. Je tiens tout d'abord à préciser que je partage l'avis de notre collègue Christophe Cavard : les crédits relatifs à l'économie sociale et solidaire devraient être inscrits dans la mission qui correspond aux enjeux économiques, plutôt que dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il serait en effet souhaitable de resituer l'économie sociale et solidaire non pas dans des problématiques exclusivement liées aux personnes en situation de fragilité, mais dans une forme d'économie qui doit être soutenue.

Ensuite, il est vrai, comme je l'ai mentionné dans mon rapport, que les crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire diminuent en 2015. Le ministère, que j'ai consulté à ce sujet, m'a néanmoins précisé qu'il convenait de tenir compte des actions engagées par l'intermédiaire de la banque publique d'investissement. Des mesures nouvelles doivent ainsi permettre aux entreprises du secteur de bénéficier de prêts bancaires mais également de financements directs de la banque publique d'investissement. Il serait donc intéressant d'avoir une vision d'ensemble des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire, afin de pouvoir mettre en parallèle la baisse des crédits – que je ne conteste pas – avec les efforts réalisés via la banque publique d'investissement.

Enfin, l'avis négatif tient surtout à la raison évoquée par M. Cavard lui-même. Il n'est pas possible de prélever les 15 millions de crédits sur l'action n° 12 « Affaires immobilières » du programme 124 qui couvre des dépenses de loyers, d'exploitation et d'entretien du patrimoine immobilier.

C'est pourquoi, tout en partageant les remarques et les orientations suggérées par notre collègue Christophe Cavard, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Je vais maintenant mettre successivement aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et l'article 60 rattaché.