Intervention de Christophe Sirugue

Je vous remercie. Je vais émettre un avis négatif, en raison du choix des lignes budgétaires qu'il est proposé de modifier. Je tiens tout d'abord à préciser que je partage l'avis de notre collègue Christophe Cavard : les crédits relatifs à l'économie sociale et solidaire devraient être inscrits dans la mission qui correspond aux enjeux économiques, plutôt que dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il serait en effet souhaitable de resituer l'économie sociale et solidaire non pas dans des problématiques exclusivement liées aux personnes en situation de fragilité, mais dans une forme d'économie qui doit être soutenue.

Ensuite, il est vrai, comme je l'ai mentionné dans mon rapport, que les crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire diminuent en 2015. Le ministère, que j'ai consulté à ce sujet, m'a néanmoins précisé qu'il convenait de tenir compte des actions engagées par l'intermédiaire de la banque publique d'investissement. Des mesures nouvelles doivent ainsi permettre aux entreprises du secteur de bénéficier de prêts bancaires mais également de financements directs de la banque publique d'investissement. Il serait donc intéressant d'avoir une vision d'ensemble des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire, afin de pouvoir mettre en parallèle la baisse des crédits – que je ne conteste pas – avec les efforts réalisés via la banque publique d'investissement.

Enfin, l'avis négatif tient surtout à la raison évoquée par M. Cavard lui-même. Il n'est pas possible de prélever les 15 millions de crédits sur l'action n° 12 « Affaires immobilières » du programme 124 qui couvre des dépenses de loyers, d'exploitation et d'entretien du patrimoine immobilier.

C'est pourquoi, tout en partageant les remarques et les orientations suggérées par notre collègue Christophe Cavard, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.