Intervention de Bernard Cazeneuve

En effet, la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections départementales et régionales en 2015 représenterait une économie de 131 millions d’euros, dans un contexte où votre parti considère qu’il faudrait faire trois fois plus d’économies que ce que le Gouvernement réalise. Il faut donc bien trouver ces économies quelque part et les documenter.

Je voudrais toutefois apporter quelques précisions en réponse aux arguments que vous avez développés.

Premièrement, dans la plupart des pays de l’Union européenne, la dématérialisation de la propagande électorale a été réalisée depuis de nombreuses années sans que, pour autant, l’information et le taux de participation aux élections ne s’en trouvent affectés.

Deuxièmement, vous avez déposé un amendement de suppression en commission. À l’occasion du débat qui aura lieu à l’Assemblée nationale sur les questions budgétaires, le Gouvernement entendra l’ensemble des arguments et se positionnera sur le sujet. En tout état de cause, même si cet amendement devait être adopté, il serait possible de continuer à acheminer la propagande électorale par voie postale tout en mettant en oeuvre concomitamment une communication par internet, ce qui permettrait d’engager une expérimentation et de tester cette mesure, en vue de sa généralisation ultérieure.