Intervention de Christian Eckert

Je vous prie, monsieur le député, de bien vouloir excuser l’absence de Michel Sapin qui est justement à Berlin en vue de jeter les bases concrètes avec les représentants de quarante-six pays d’une coopération et d’un échange d’informations mettant fin au secret bancaire, ce qui mérite d’être rappelé. Laissez-moi vous dire, monsieur le député, tout l’attachement du gouvernement français à la mise en place rapide d’une taxe européenne sur les transactions financières.

Comme vous l’avez rappelé, onze États de l’Union européenne sont parvenus à un accord au début du mois de mai introduisant une taxe sur les transactions financières d’ici 2016 au moyen d’une coopération renforcée. La première étape portera sur les actions et sur un certain nombre de produits financiers dérivés qui à terme seront tous concernés. Une directive sera élaborée avant la fin de l’année 2014 afin de préciser le contour et les modalités de la taxe envisagée.

L’accord résulte d’une mobilisation sans faille de la France, pays qui a le plus poussé les feux de la mise en place d’une TTF à l’échelon européen et qui, face au refus de certains de nos partenaires comme le Royaume-Uni d’adopter une taxe pour toute l’Union européenne, a ménagé la possibilité d’une coopération renforcée entre un groupe de pays volontaires. Ce que nous voulons, c’est une taxe large frappant les actions et l’ensemble des produits dérivés, car nous n’oublions pas que l’instabilité à laquelle ils contribuent nous a coûté cher en termes de croissance et d’emploi. Dès lors, qu’y a-t-il de plus normal que chercher à décourager des comportements de spéculation à court terme ? Une taxe large, d’autres n’en voulaient pas ou pas encore, mais nous avons refusé un compromis portant sur les seuls produits dérivés d’actions qui aurait été néfaste à la France. En tout état de cause, la volonté de notre pays à ce sujet est clairement sans faille !