Intervention de Jean-Yves le Drian

Ce budget de la mission défense pour 2015 traduit la deuxième annuité de la loi de programmation militaire. Il vise à assurer un équilibre délicat entre l’entreprise de modernisation de nos moyens et la réalisation des efforts demandés au ministère du fait de la situation de nos finances publiques.

Je souhaiterais d’abord vous faire partager la conviction que ce budget est solide dans ses fondements. En 2015, les ressources de la mission «Défense» s’élèveront à 31,4 milliards d’euros, dont 2,3 milliards d’euros de ressources exceptionnelles. Ce montant de REX pour 2015 est très exactement celui que percevra le ministère en 2014, ce qui démontre bien qu’il n’est en rien irréaliste ou inaccessible.

Il est vrai qu’en 2015, ces 2,3 milliards d’euros sont principalement composés de recettes liées à la cession de la bande de fréquences dite « des 700 MHz ». Le Premier ministre en a lancé la procédure, dont nous connaissons la complexité. Aussi, pour se prémunir contre tout glissement de calendrier, le Président de la République a demandé au Gouvernement de mettre en oeuvre en parallèle, dès 2015, des solutions innovantes d’acquisition de matériels militaires utilisant les cessions de participations de l’État dans des entreprises publiques et garantissant que les ressources attendues seront disponibles à temps. C’est le cas notamment de la société de projet dont j’ai exposé les principes le 23 octobre à votre commission des finances, élargie à celles de la défense et des affaires étrangères.

Avec mon collègue Emmanuel Macron, nous mettons en oeuvre la volonté du Président de la République de respecter ainsi la trajectoire financière de la LPM.

S’agissant du financement des opérations extérieures, sujet qui préoccupe à juste titre le Parlement, le dispositif prévu par la LPM et décliné dans le PLF 2015 apparaît plus que jamais justifié. Il conjugue une dotation initiale d’un montant de 450 millions d’euros et une clause de sauvegarde pour les dépenses non pré-budgétées. Nous devons tout à la fois rationaliser nos déploiements et nos dépenses à travers la réorganisation, en cours, de nos forces stationnées à l’étranger, et assumer pleinement nos responsabilités internationales.

Solide, ce budget est également équilibré, puisqu’il assure la compatibilité entre le maintien d’un effort de défense important et une contribution structurelle au redressement des comptes publics. Le ministère de la défense conduira ainsi en 2015 des baisses d’effectifs à hauteur de 7 500 postes, strictement conformes à la programmation militaire. Il prévoit la mise en place d’un dispositif d’accompagnement à la hauteur des enjeux pour les personnels et les territoires concernés.

Ce budget est également ambitieux, puisqu’il concrétise la transition vers un nouveau modèle d’armée, adapté aux formes de crises et de menaces auxquelles sont confrontées nos forces. Nous poursuivrons donc la mise en oeuvre des choix volontaristes de la LPM, en faveur de l’équipement des forces, de la recherche et technologie, de l’activité opérationnelle, des forces spéciales, de la cyberdéfense ou encore du renseignement.

Dans ce cadre, j’ai approuvé formellement, lors du comité ministériel d’investissement qui s’est tenu avant-hier, le lancement des programmes MRTT et Scorpion. Les négociations sont achevées. Les marchés sont aujourd’hui signés et seront très prochainement notifiés aux industriels concernés.

Pour ne prendre que l’exemple du programme Scorpion, ces équipements permettront de répondre aux besoins prioritaires des forces de contact et de combat de l’armée de terre, avec des moyens au meilleur niveau et interconnectés.

Dans un contexte difficile, le budget pour 2015 tient donc le cap fixé par le Président de la République. Il nous permet de concilier autonomie stratégique et souveraineté budgétaire sur le long terme. Appelées sur de nombreux fronts, nos armées ont besoin de la nation et de ses représentants pour relever les défis qui pèsent sur notre sécurité. Je vous propose de confirmer cet engagement commun.