Intervention de Jacques Moignard

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, avec 31,4 milliards d’euros de recettes maintenues en 2015, ce budget de la mission défense respecte pleinement les engagements inscrits dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et la loi de programmation militaire, adoptée en décembre dernier, qui fixe notre stratégie et notre outil de défense jusqu’en 2019.

En effet cette deuxième annuité de la loi de programmation militaire reste guidée par les deux impératifs que sont le maintien de l’effort consacré par la Nation à sa défense face à des risques et menaces persistants et la prise en compte de l’objectif gouvernemental de redressement des finances publiques.

Tout d’abord, ce budget maintient l’effort consacré par la Nation à sa défense, à commencer par l’équipement de nos forces : les crédits qui y sont consacrés progressent de 3 millions d’euros en 2015.

Cet effort permettra à chacun des grands secteurs de l’industrie de défense de pérenniser ses compétences : d’une part, par la livraison de matériels, – 11 Rafale et 4 hélicoptères Tigre pour renforcer des capacités d’engagement et de combat ou les missiles sol air pour préserver des capacités de protection sauvage –, d’autre part, par des commandes de matériels pour rallier le modèle d’armée défini dans la loi de programmation militaire, notamment avec le lancement de la réalisation du système de communication par satellite COMSAT NG et du système de renseignement par satellite CERES.

Par ailleurs, l’entretien des matériels bénéficiera, dans ce budget 2015, d’un effort significatif avec une dotation en augmentation de 4,5 %. En effet, conformément à l’engagement pris par la loi de programmation militaire, le choix a été fait d’enrayer la baisse des indicateurs d’activité opérationnelle, constatée en 2012, pour retrouver progressivement les niveaux d’activité comparables à ceux de l’OTAN ou de nos alliés habituels en opération.

De même, un effort continu s’agissant de la recherche et du développement sera réalisé, avec plus de 3,6 milliards d’euros de crédits.

Ainsi, l’ensemble des secteurs de notre base industrielle et technologique de défense, qui suppose une maîtrise des technologies clé capables de répondre sur le long terme aux besoins de nos forces armées, sera préservé et pérenne. Il sera complété par le maintien des crédits au secteur des études amont, indispensables au maintien de nos compétences industrielles et à la maîtrise des technologies clé du futur.

Enfin, la cyberdéfense et le renseignement bénéficieront de la poursuite de l’effort engagé en matière d’effectifs, d’acquisition d’équipements spécialisés et de développement des capacités de renseignement.

Ces efforts viennent en contrepoint des disparitions d’effectifs. En effet, fidèle à la trajectoire financière de la loi de programmation militaire, ce budget respecte l’objectif gouvernemental de redressement des finances publiques. Pour y parvenir, cette seconde annuité poursuit d’importantes économies structurelles.

Outre des renégociations industrielles portant sur nombre de grands contrats d’armement, cet effort se traduit notamment par une déflation d’effectifs, avec 7 500 emplois supprimés en 2015 et des mesures de restructurations.

En effet, la poursuite de la transformation du ministère, la modernisation de ses modes de fonctionnement et l’adaptation du format des armées au nouveau contrat opérationnel nécessitent cet effort. Pour que au mieux ces suppressions de postes se passent au mieux, il est prévu l’an prochain un dispositif d’accompagnement, à hauteur de 205 millions d’euros.

Ce dispositif comportera tout d’abord un volet social, le plan d’accompagnement des restructurations. Ce dernier met l’accent sur les mesures d’incitation au départ et à la mobilité pour les personnels militaires et civils avec, par exemple, une promotion fonctionnelle pour les premiers et une mobilité interne au ministère et vers les autres fonctions publiques pour les seconds.

Il comportera également un dispositif d’assistance aux collectivités locales les plus sévèrement affectées par les fermetures d’unité – et il y en a beaucoup –, avec la mise en place d’un accompagnement économique et territorial intégré aux contrats plan État-région tels les contrats de redynamisation des sites de défense.

Rappelons enfin que, malgré cette baisse des effectifs, la défense demeurera tout de même l’un des premiers recruteurs de l’État, avec 16 000 recrutements de militaires et civils, tournés, en particulier, vers de nombreux jeunes peu ou pas qualifiés. La défense continuera ainsi de jouer un rôle d’intégrateur social, chacun pouvant avoir accès à une formation et à un métier offrant des perspectives professionnelles valorisantes.

Ainsi, dans ce budget 2015, la défense, concentrée sur ses priorités, préserve les dépenses d’avenir en conciliant un niveau d’ambition porté au mieux en cette période et la contribution à l’effort de redressement des comptes publics.

Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera le budget mission défense de ce projet de loi de finances 2015.