Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, il est prévu en 2015 de supprimer 7 500 postes, essentiellement administratifs et de soutien, soi-disant pour préserver les forces opérationnelles.
La disparition d’unités et d’établissements aura des conséquences néfastes pour nos territoires. Ainsi, la ville de Châlons-en-Champagne perdra 960 emplois directs.
Les personnels civils sont encore et toujours la variable d’ajustement. La France dispose aujourd’hui d’autant de régiments d’infanterie que la Suisse !
Les activités du Val-de-Grâce seront transférées et l’hôpital sera transformé en pôle de recherche. À quand des militaires soignés dans des cliniques privées ?
Avec la dissolution d’un régiment d’artillerie, la France ne gardera plus que sept régiments de ce type. Cinq bâtiments de la marine seront désarmés et une base navale sera fermée, alors que la France est le deuxième espace maritime mondial. Que restera-t-il de notre armée au bout du processus ? Une concentration d’états-majors et de services centraux à Bouygues-Balard, qui décideront, sous l’égide de l’OTAN, des opérations extérieures.
Ce n’est pas notre conception d’une armée de défense nationale.
S’agissant des opérations extérieures, la France est de plus en plus en première ligne, en lieu et place de l’ONU.
En décembre 2013, le Gouvernement indiquait que l’engagement de nos forces en République centrafricaine durerait six mois. Près d’un an plus tard, on ne sait toujours pas quand nos troupes partiront, malgré le déploiement de la force de l’ONU !
Prenons aussi l’exemple de la tentaculaire opération Barkhane, où la France se fait encore le gendarme de l’Afrique.
Le surcoût des opérations extérieures dépassera le milliard d’euros. Quels autres budgets de l’État seront ponctionnés pour faire face à l’explosion des dépenses d’intervention à l’étranger ?
Le recrutement de forces spéciales marque aussi cette tendance à l’armée de projection et à l’armée des opérations clandestines. Les efforts en matière d’équipement sont conséquents. Ils posent la question du déséquilibre de plus en plus décrié entre l’armement conventionnel et nucléaire.
On le sait, le nucléaire n’est pas approprié pour les nouveaux conflits. Les livraisons de matériels montrent notre capacité technologique, qui doit se traduire par une protection accrue de nos soldats. C’est le cas des véhicules blindés de combat d’infanterie. Comme de nombreux militaires, nous considérons que l’armée pâtit de certaines technologies de prestige.
L’année 2015, verra l’arrivée du système de renseignement par satellite, d’un deuxième système de drone MALE Reaper, et aussi celle d’un système de drones tactiques et le lancement du système de communication par satellite. Seul Galileo permettra d’assurer l’indépendance de l’Europe par rapport aux Etats-Unis.
Nous nous inquiétons également de la création de sociétés de projet pour l’acquisition des matériels. À partir de cessions de participations, seraient créées des sociétés avec des investisseurs privés, qui rachèteraient aux armées des équipements, y compris en cours de construction, et qui les loueraient ensuite au ministère.
Quel sera le taux de rentabilité des opérations, et au bénéfice de qui ? Quel contrôle parlementaire sera possible sur cette forme de partenariat public-privé ? Quelles cessions de participations d’entreprises publiques sont concernées pour 2015 ?
En matière nucléaire, le gaspillage d’argent continue aussi. Sur les 16,7 milliards d’euros consacrés aux équipements, 3,55 milliards seront engloutis dans les armes nucléaires, soit 21 % des crédits d’équipement.
Les efforts pour la composante océanique sont maintenus, avec la poursuite de l’adaptation d’un sous-marin au missile M51, le développement de ce missile et la conception du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération. En parallèle, nous désarmons cinq navires de surface !
La composante aéroportée verra se poursuivre les travaux de rénovation du missile ASMP-A et l’étude de son successeur. Les systèmes de transmissions nucléaires seront modernisés et le Laser mégajoule sera mis en service.
En clair, le Gouvernement prépare également le renouvellement des armes nucléaires en service.
Je rappelle que l’article 6 du Traité de non-prolifération, impose de « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée ». Où sont les initiatives de la France dans ce domaine ? Pourquoi croyez-vous, monsieur le ministre, que des puissances développent leurs arsenaux nucléaires dans le monde, sinon parce que nous continuons à moderniser les nôtres ?
L’abandon de la composante aérienne, je le redis, serait une première étape sur la voie d’un monde sans arme nucléaire.