Intervention de Philippe Nauche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le deuxième budget défense qui s’inscrit dans la nouvelle loi de programmation militaire.

Cette loi, que nous avons adoptée en décembre dernier, fixe les priorités opérationnelles pour les années 2014 à 2019 et traduit les orientations de la nouvelle stratégie militaire dessinée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.

Conformément aux analyses de ce dernier, le contexte mondial est marqué par un niveau de tensions géopolitiques élevé en Méditerranée, au Moyen-Orient et en Ukraine ainsi que par la menace issue des groupes armés terroristes dans la bande sahélo-saharienne.

Nous pouvons donc considérer comme d’autant plus nécessaire l’objectif d’efficience et de réforme porté par la loi de programmation militaire pour maintenir nos capacités de défense à un très haut niveau de compétence et d’efficacité militaire.

En 2014, près de 20 000 militaires sont déployés hors de la métropole sur quatre continents et sur tous les océans.

Les crédits programmés sur les annuités 2015 à 2017 du budget triennal permettent de garantir la trajectoire de ressources de la loi de programmation militaire 2014-2019, soit une enveloppe de 94,3 milliards d’euros de crédits prévue sur la période 2015-2017.

Ainsi, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une mission « Défense » au niveau des lois de finances initiales 2013 et 2014, soit 31,4 milliards d’euros, dont 2,3 milliards de ressources exceptionnelles.

Par ailleurs, conformément à l’article 6 de la loi de programmation militaire, 2015 donnera lieu à une première actualisation de la programmation militaire afin de vérifier l’adéquation entre les objectifs fixés et les réalisations : ce sera donc une année charnière pour le budget de la défense.

Je souhaiterais évoquer ici les quatre programmes budgétaires dans lesquels sont répartis les crédits de la défense.

Tout d’abord, le programme 144 intitulé « Environnement et prospective de la politique de défense ». Ce programme, dédié à l’analyse du contexte stratégique et à l’anticipation de son évolution, représente 1 350 millions d’euros. Il porte les crédits de deux actions érigées en priorité par le Livre blanc et la loi de programmation militaire, à savoir le renseignement et les études amont des grands programmes d’équipement.

Le renseignement voit son rôle central réaffirmé, au-delà des seules nécessités militaires ou strictement sécuritaires, avec plus de 2 milliards d’euros. De la même manière, la prospective de défense voit maintenu son niveau de crédits avec par exemple 742 millions d’euros de crédits destinés aux études amont.

Enfin, la fonction relations internationales du ministère de la défense, qui fait l’objet d’une réorganisation est dotée, comme en 2014, de 354 millions d’euros.

J’en viens au programme 178 intitulé « Préparation et emploi des forces », avec 8 783 millions d’euros les crédits nécessaires à l’activité des forces et à l’entretien des matériels des armées. Les crédits d’entretien programmé des matériels progressent ainsi de près de 4,5 % en 2015.

Le programme 212, dit « Soutien de la politique de défense » est lui aussi très normalement doté. Ainsi, la dotation budgétaire 2015 de la politique immobilière s’élève à 1 051 millions d’euros. Elle est complétée par des ressources issues des cessions immobilières à hauteur de 230 millions d’euros. Cela permettra la création ou l’adaptation de l’infrastructure d’accueil des nouveaux matériels, les nécessaires rénovations ou remises aux normes ainsi que le maintien en condition du patrimoine immobilier, en particulier le lieu de vie dont vous avez fait votre priorité, monsieur le ministre.

Les crédits destinés à la mise en oeuvre des politiques de ressources humaines conduites par le ministère englobent la politique de reconversion des personnels militaires et l’action sociale du ministère. Ils s’élèvent en 2014 à 129 millions d’euros.

Enfin, la politique d’accompagnement des restructurations se traduit par un accompagnement social, économique et territorial, parallèlement à l’instauration du nouveau plan de stationnement. Au total, 193 millions d’euros sont consacrés à cette politique.

Les restructurations sont toujours douloureuses et difficiles. Elles doivent se faire dans le cadre de la priorité à nos capacités opérationnelles et en ayant toujours présent à l’esprit ce que nous rappelait le général Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, lors de sa dernière audition la semaine dernière : « en OPEX, ce sont les fantassins qui tiennent le terrain ».

Enfin, le programme 146 intitulé « Équipement des forces » est structuré à partir des systèmes de force répondant à des besoins opérationnels dans une logique totalement interarmées. Il est abondé de 15 185 millions d’euros.

Dans un contexte difficile, les programmes et opérations d’armement devraient permettre d’acquérir ou de maintenir les capacités de l’ensemble du spectre opérationnel, ce dont peu d’armées dans le monde peuvent se prévaloir.

À travers ce tableau rapidement brossé, nous pouvons, monsieur le ministre, considérer que le niveau de ressources affecté à votre budget révèle la volonté de maintenir un effort de défense significatif, malgré un contexte économique difficile.

Nous considérons également que la transition vers un nouveau modèle d’armée efficace et adapté au nouveau contexte international ressort des choix effectués. C’est le budget de la parole tenue, monsieur le ministre : la vôtre, celle du Gouvernement et celle du Président de la République.

Nous considérons enfin que vous préparez l’avenir par la priorité donnée à l’équipement des forces, alliant à la fois recherche et technologie, impératif industriel et autonomie stratégique.

Pour l’ensemble de ces raisons, monsieur le ministre, les députés membres du groupe SRC voteront ce budget.