Intervention de Jacques Moignard

Séance en hémicycle du 29 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

Ma question porte sur les recettes dites exceptionnelles.

Je le rappelle : le budget de la défense pour 2015 s’élève à 31,4 milliards, 2,3 milliards provenant de recettes dites exceptionnelles, soit, de crédits hors budget.

En 2015, telles qu’annoncées dans le PLF, elles seront principalement composées du produit de la mise aux enchères de la bande de fréquence dite des « 700 MHz ».

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si un calendrier de mise en vente est déjà établi ?

Si cette vente ne pouvait toutefois se réaliser en 2015, dans quelle mesure le projet que vous avez avancé de création de sociétés de projets conduisant des opérations de locations de matériels militaires au bénéfice du ministère de la défense pourrait-il être mis en place ?

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